Type A
A
Concernant le droit médical:
- A. Les cantons attribuent à la Confédération les domaines dans lesquels celle-ci peut légiférer.
- B. La Constitution garantit certains droits fondamentaux.
- C. Tout comme le secret professionnel, la capacité de discernement est inscrite dans le code pénal suisse.
- D. Il faut être majeur et capable de discernement pour pouvoir consentir à l’acte médical ou le refuser.
- E. Une violation du secret professionnel s’arrête à une peine pécuniaire.
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Réponse attendue : B