Type A
Les dispositions en vigueur concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) :
- A. Se trouvent dans le Code civil suisse
- B. Sont principalement basées sur la jurisprudence du Tribunal Fédéral
- C. Ne sont pas applicables aux adolescentes
- D. Ont fait l’objet d’une votation populaire en 2002
- E. Tiennent compte des maladies génétiquement transmises au fœtus
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voters
**🧙✨🔍📘👉 CORRECTION ICI 👈📘🔍✨🧙**
Réponse attendue : D