Type A
La Suisse a ratifié l’ensemble de ces conventions, sans émettre de réserve, à l’exception de :
- A. Conventions de Genève
- B. Convention Européenne des Droits de l’Homme
- C. Convention pour la Prévention de la Torture
- D. Convention des Droits de l’Enfant
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Réponse attendue : D